C’est un rebondissement de plus dans le feuilleton de la fermeture de la centrale nucléaire alsacienne de Fessenheim. Jeudi 25 octobre, le Conseil d’Etat a annulé le décret du 8 avril 2017 qui abrogeait l’autorisation d’exploitation de cette installation. Le gouvernement devra donc prendre un nouveau décret dans ce sens, mais cette nouvelle péripétie ne change rien à l’arrêt annoncé des deux réacteurs du Haut-Rhin, dont seule la date demeure incertaine.
Le décret invalidé par le Conseil d’Etat avait été pris à l’initiative de Ségolène Royal, ministre de l’environnement et de l’énergie, à la veille du changement de gouvernement. « C’est dit c’est fait », s’était félicitée sur Twitter Mme Royal, qui voulait ainsi montrer que l’engagement pris par François Hollande de fermer la doyenne des centrales françaises avant la fin de son quinquennat était respecté.
Ce décret apparaissait pourtant fragile sur le plan juridique, dans la mesure où une demande préalable d’EDF, notifiant son intention de mettre à l’arrêt définitif les deux unités, était requise. C’est pourquoi plusieurs collectivités – commune de Fessenheim, communauté de communes Pays Rhin-Brisach, département du Bas-Rhin et région Grand Est –, ainsi que deux organisations syndicales – fédération CFE-CGC Energies et fédération FO Energie et Mines – l’avaient attaqué, pour « abus de pouvoir », devant le Conseil d’Etat.
Celui-ci leur a donc donné raison, considérant que « l’abrogation d’une autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité ne peut intervenir que sur demande de son titulaire ». Le décret contesté précisait d’ailleurs qu’il n’entrerait en vigueur… qu’une fois que cette demande aurait été faite. Lors de l’audience consacrée à ce dossier, le 12 octobre, le rapporteur public avait déclaré que « le vice juridique » lui semblait « trop grave pour passer outre ».
« Le processus se poursuivra » avec « un nouveau décret »
S’il s’agit d’une forme de camouflet rétrospectif pour Mme Royal, cette annulation ne change rien sur le fond. « Le processus de fermeture de la centrale de Fessenheim est enclenché de façon irréversible et se poursuivra pour aboutir d’ici à 2022. Un nouveau décret sera pris en temps utile », assure le ministre de la transition écologique et solidaire, François de Rugy.
EDF, qui ne souhaite pas commenter cette décision, n’a pas encore déposé sa demande de mise à l’arrêt de Fessenheim. Mais l’électricien sait, depuis la loi de transition énergétique de 2015 qui plafonne la puissance du parc électronucléaire français à son niveau actuel de 63,2 gigawatts, qu’il devra se séparer de ses deux plus anciens réacteurs, mis en service en 1977, pour pouvoir démarrer l’EPR de Flamanville (Manche). En dépit des problèmes à répétition que connaît le chantier du réacteur de troisième génération, où des soudures défectueuses doivent notamment être reprises, EDF maintient son calendrier, à savoir un couplage au réseau électrique début 2020.
Même dans l’hypothèse où l’EPR normand connaîtrait un nouveau retard, les deux réacteurs alsaciens ne pourront pas fonctionner au-delà de septembre 2020 pour le premier, d’août 2022 pour le second. C’est ce qu’a précisé l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) dans un courrier adressé le 19 octobre à EDF, où elle prend acte de la décision de l’électricien de ne pas engager les travaux et les investissements qui permettraient de prolonger les deux unités au-delà de leur quatrième visite décennale. Il n’y aura pas de deuxième vie pour Fessenheim.
Voir les contributions
Réutiliser ce contenu
