Aides «illégales» pour les fruits : Paris joue la montre
Bruxelles juge toujours «illégales» les 500 millions d'euros d'aides publiques perçus par les producteurs français de 1992 à 2002.
Comme il s'y était engagé cet été, Bruno Le Maire, le ministre français de l'Agriculture, a remis, hier, à la Commission européenne, son prérapport d'expertise sur les fruits et légumes. L'exécutif européen juge «illégales» les 500 millions d'euros d'aides publiques perçus par les producteurs français de 1992 à 2002.
Par ailleurs, Bruxelles a demandé hier à dix-huit pays européens le recouvrement de 214,6 millions d'euros d'aides jugées indues, dont 71 millions d'euros pour la France, pour des dépenses irrégulières au titre de «PAC».
Dans le dossier des aides agricoles, Paris joue la montre, en réclamant «un peu plus de temps» pour expliquer la génèse de ces subventions. Bruno Le Maire met en avant la difficulté de son expertise. «Ces travaux d'investigation sont compliqués, car ils nécessitent de remonter très loin en arrière», confie le ministre au Figaro. «Il faut retrouver des archives qui sont parfois difficiles à localiser. Il est compliqué de savoir qui a touché exactement telle somme, et cela prendra du temps. C'est ce que j'ai essayé d'expliquer à la Commission dans ce rapport, ajoute-t-il. Comme je souhaite une expertise la plus rigoureuse possible, je préfère prendre un peu plus de temps et avoir une analyse sérieuse, objective, qui ne soit pas l'objet d'un contentieux, plutôt que de me précipiter dans quelque chose qui conduira à des difficultés supplémentaires.»
Réduire la note pour l'État
Le ministère français de l'Agriculture discute avec Bruxelles le caractère contestable de ces aides. Paris estime que certaines de ces subventions ne constituent pas des aides d'État. «La France n'aura pas à rembourser 500 millions d'euros», assure Bruno Le Maire, bien décidé à obtenir une amende moins salée.
La France espère réduire la note des deux tiers, alors que l'État devra prendre à sa charge les aides versées aux personnes qui sont mortes, et à celles qui ont arrêté leur exploitation.
Bruno Le Maire conteste également les règles européennes sur le lait, l'autre dossier de contentieux entre Paris et Bruxelles. «Aujourd'hui, les règles européennes ne permettent pas aux producteurs de vivre décemment de leur production et apportent mille difficultés aux industriels, mais aussi au consommateur en fin de chaîne: la France et l'Allemagne sont décidées à obtenir un changement de ces règles», insiste le ministre, soutenu par le président de la commission agricole du parlement européen.
Sur le lait, Paris et Berlin travaillent dans deux directions: une contractualisation entre les producteurs et les industriels afin de garantir un revenu stable à tous les producteurs du continent; maintien d'une régulation à l'échelle européenne, avec des instruments d'intervention efficaces.
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