C’est dans un hémicycle quasiment vide qu’une trentaine de députés se sont prononcés, dans la nuit de mercredi 15 à jeudi 16 avril, sur la mise en place de « boîtes noires », un dispositif controversé visant à surveiller le trafic sur Internet. Examiné depuis lundi à l’Assemblée nationale, le projet de loi sur le renseignement compte renforcer la surveillance en ligne, en passant notamment par ce dispositif, approuvé par 25 députés contre 5 à l’issue de débats houleux.
Le principe : contraindre les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) à « détecter, par un traitement automatique, une succession suspecte de données de connexion » pouvant correspondre à des schémas typiquement utilisés par les terroristes. En pratique, cela consisterait à installer chez les FAI une « boîte noire » surveillant le trafic. Le contenu des communications ne serait pas surveillé, mais uniquement les métadonnées : origine ou destinataire d’un message, adresse IP d’un site visité…
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Un dispositif contesté par de nombreuses organisations, qui dénoncent la mise en place d’une surveillance massive des internautes, en analysant très largement les données des Français à la recherche de quelques individus seulement.
« Boîte de Pandore »
« La boîte noire, c’est la boîte de Pandore de ce projet de loi », a assuré la socialiste Aurélie Filippetti dans l’hémicycle. « On nous dit que les masses de données qui vont transiter seront uniquement des métadonnées. Mais elles contiennent encore plus d’informations sur la vie privée de nos concitoyens ! (…) Et il y a un paradoxe à dire que ces données vont être anonymes, alors qu’elles vont servir à identifier des terroristes. »
Une accusation dont s’est défendu le gouvernement dans l’hémicycle. « Les traitements automatisés repèrent des comportements suspects, non pas des personnes pré-identifiées », a souligné le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian. « C’est dans un deuxième temps que les services pourront avoir accès à l’identité des personnes. »
Certains députés ont aussi souligné les conséquences « économiquement néfastes » de ces boîtes noires, comme l’écologiste Isabelle Attard, pour qui « les entreprises françaises du numérique verront leurs clients étrangers déserter car ils n’auront plus confiance ». La semaine dernière, sept grands hébergeurs français avaient fait connaître leur opposition au projet, affirmant qu’il allait les pousser « à l’exil » pour ne pas perdre leurs clients.
Voir notre visuel interactif : La galaxie des opposants au projet de loi
En réponse, le gouvernement a proposé quelques heures avant le vote un nouvel amendement supposé apaiser les hébergeurs. Adopté, il permet à ces derniers d’effectuer eux-mêmes la séparation entre « les métadonnées et les contenus ». Il précise également que la procédure d’urgence, permettant de se passer de l’avis préalable de la future Commission de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), ne pourra s’appliquer dans ce cas.
Commission de surveillance élargie
C’est d’ailleurs cette commission qui a occupé l’autre partie de ce troisième jour de débats. Comment sera composé cet organisme chargé de contrôler cette surveillance ? La discussion s’est cristallisée autour de la place des parlementaires au sein de la commission. Initialement composée, dans le projet de loi, de 9 membres, dont 4 parlementaires, la CNCTR a été renforcée à l’issue des débats de 4 personnes.
Dans un amendement commun avec l’UMP, le rapporteur du texte, le socialiste Jean-Jacques Urvoas, a proposé d’élargir la commission à 13 membres : 3 députés, 3 sénateurs, 3 membres du Conseil d’Etat, 3 magistrats de la Cour de cassation et un représentant de l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes). Le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, s’est félicité de l’adoption de cet amendement : « Il vaut mieux de bons compromis républicains [que] de mauvaises divisions ». Par ailleurs, un amendement imposant la parité entre hommes et femmes au sein de la CNCTR a également été adopté par les députés.
Cette commission remplacera l’actuelle Commission de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS). Toute demande de renseignement – sauf cas spécifiques urgents – émanant des services sera relayée par le ministre de tutelle (défense, intérieur, finances) auprès de la commission, qui donnera un avis consultatif a priori. Celle-ci disposera d’un pouvoir d’enquête et pourra réclamer des informations et documents classifiés et rendra un rapport d’activité annuel.
Le gouvernement a néanmoins éludé tout au long des discussions les questions plus techniques, posées, à plusieurs reprises, par quelques députés, parmi lesquels Laure de la Raudière (UMP). « Où allez-vous placer votre sonde sur les réseaux de communication ? », « Comment allez-vous rendre les algorithmes plus performants ? », « Allez vous mettre en place le deep packet inspection ? ».
Bernard Cazeneuve a fini par répondre à cette dernière question, martelée à plusieurs reprises par la députée : « Nous n’utiliserons en aucun cas cette technique », qui consiste à inspecter en profondeur toutes les données qui transitent dans les communications.
Plusieurs députés ont aussi réclamé qu’une liste précise du type de métadonnées collectées par les boîtes noires soit clairement définie. En vain.
Voir aussi notre interview d’Adrienne Charmet, de la Quadrature du Net en vidéo :
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