Dans un contexte encore assombri par le nouveau plongeon lundi des places financières européennes, les députés débattent, mardi 6 septembre, des premières mesures du plan de rigueur gouvernemental, dont une disposition, la taxation accrue des plus-values immobilières, serait atténuée.
Selon les derniers arbitrages lundi soir, le gouvernement a accepté que les plus-values immobilières soient exonérées d'impôts lorsque le bien vendu est détenu depuis plus de trente ans. La suppression de l'abattement sur les plus-values immobilières des résidences secondaires, jusqu'ici exonérées au bout de quinze ans, avait en effet créé l'émoi chez les professionnels de l'immobilier. Certains députés de la majorité la jugeaient "brutale".
Globalement, le plan de rigueur doit permettre d'engranger un milliard d'euros de recettes nouvelles, dès 2011, sur les 12 milliards programmés d'ici à la fin 2012 par le gouvernement. L'une des mesures contenues dans le collectif budgétaire examiné mardi et mercredi est déjà mort-née. Le relèvement de la TVA sur les parcs à thème a en effet semé la pagaille dans la majorité et a été laissée sur le bord de la route. Les députés devront confirmer sa suppression.
POINTS DE FRICTION
Depuis la fin de semaine dernière, les téléphones crépitent entre Bercy et l'Assemblée pour essayer de s'entendre sur d'autres points de friction comme la mesure touchant les plus values immobilières. Le débat sera "animé", promet le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer.
Pour compenser le manque à gagner de la suppression de la hausse de la TVA sur les parcs à thème (90 millions en 2012) et cette retouche sur les plus-values immobilières, la chasse aux recettes est ouverte, car le gouvernement ne veut pas entamer son enveloppe d'un milliard d'euros d'économies.
Des mesures concernant l'impôt sur les sociétés ont la faveur du gouvernement, en particulier la fin du système du bénéfice mondial consolidé.
L'hypothèse d'une taxation de l'hôtellerie de luxe est aussi dans les tuyaux. Pour l'opposition, le débat sera surtout l'occasion de roder arguments et solutions sur la crise économique, notamment pour le député de Corrèze François Hollande, en pleine campagne de la primaire, alors que la droite s'en prend sans relâche à la "crédibilité" du PS.
Les députés doivent aussi valider, lors de cette discussion, le plan d'aide à la Grèce, décidé en juillet dernier alors que la zone euro était plongée dans des turbulences boursières, qui sont loin d'être apaisées.
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