Fessenheim : malgré l’annulation du décret, la centrale nucléaire fermera bien d’ici 2022
Le Conseil d’Etat a annulé le décret pris sur la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim. Celle-ci fermera bien d’ici 2022, a réagi le ministre de la Transition écologique François de Rugy.
Fessenheim va bien fermer en 2022. C’est ce qu’a confirmé le ministre de la Transition écologique François de Rugy dans un tweet. "La fermeture est enclenchée de façon irréversible", a-t-il également déclaré. Il réagissait à la décision du Conseil d’Etat qui a annulé "le décret du 8 avril 2017 portant abrogation de l'autorisation d'exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim". La haute juridiction administrative justifie sa décision par le fait que "l'abrogation d'une autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité ne peut intervenir que sur demande de son titulaire", c'est-à-dire EDF.
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Le gouvernement de l’époque n'avait en effet pas attendu la demande formelle de la part d'EDF pour publier son décret. L’électricien avait annoncé attendre la mise en service de l'EPR de Flamanville (Manche). Le décret avait ensuite été attaqué par des collectivités locales, parmi lesquelles la commune de Fessenheim, ainsi que par les syndicats CFE-CGC Énergies et FO Énergies et mines.
Un nouveau décret sera pris
A l'audience au Conseil d'État, le 12 octobre, le rapporteur public s'est prononcé pour l'annulation du décret, jugeant que "le vice juridique" lui "semblait trop grave pour passer outre". "Cette proposition n'a rien à voir avec le bien-fondé" de la fermeture de la centrale nucléaire, s'est-il cependant empressé de préciser. "Il ne s'agit pas de dire qu'on ne peut pas fermer Fessenheim", a-t-il dit.
François de Rugy a d’ailleurs précisé qu’"un nouveau décret sera pris en temps utiles". Agacé par les retards de Flamanville, le gouvernement souhaite aussi désormais séparer le sort du Fessenheim du démarrage de l'EPR. "Aujourd'hui on est obligés d'envisager de ne pas faire les deux opérations en même temps", avait indiqué François de Rugy début octobre. "EDF n'est pas capable de nous donner une date, et l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) non plus, sur l'ouverture de Flamanville", avait-il alors regretté.
#Fessenheim : la fermeture est enclenchée de façon irréversible et se poursuivra pour aboutir d’ici 2022. L’État, EDF et les collectivités locales travaillent à un projet de territoire pour l’après-centrale qui sera signé début 2019. Un nouveau décret sera pris en temps utiles.
— François de Rugy (@FdeRugy) 25 octobre 2018
En réalité, EDF prévoit officiellement de démarrer l'EPR de Flamanville fin 2019, pour une mise en service commerciale en 2020. Mais le chantier est affecté par des problèmes de soudures qui nécessitent encore un "travail technique important", a mis en garde l'ASN. Pour ce qui est de Fessenheim, l'ASN a aussi prévenu que ses deux réacteurs devront cesser de fonctionner au plus tard en 2020 et 2022 respectivement.
(avec AFP)
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